Conditions Générales de Vente
1. Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : Home Corner Déco
Vente de meubles et objets de décoration.
Statut : Auto‑entrepreneur SIREN/SIRET : 532271020
Adresse siège social : 7 rue Maurice Ravel 78670 Villenne-sur-Seine
Adresse e-mail : homecorner.deco@gmail.com
Téléphone : +33 6 13 68 06 40
N°TVA intracommunautaire :
Directeur de la publication : Laurence Joulian, 7 rue Maurice Ravel 78670 Villennes-sur-Seine
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre le vendeur et tout consommateur effectuant un achat sur le site : https://homecorner-deco.com
3. Produits
Les produits proposés peuvent être en stock ou fournis par des partenaires externes (dropshipping). Les photos et descriptions sont fournies par les fournisseurs. En cas d’erreur ou de modification, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
5. Commande
Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de problème de paiement.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, etc.
7. Livraison
Les produits sont expédiés directement par nos fournisseurs. Les délais de livraison varient entre 10 et 25 jours ouvrés selon le produit. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards liés au transporteur ou à la douane.
8. Droit de rétractation (14 jours)
Conformément à l’article L221‑18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une demande à : [email].
Le produit doit être retourné dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur du vendeur).
9. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné ou preuve d’expédition.
10. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales :
- Garantie de conformité (articles L217‑4 à L217‑14)
- Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)
11. Responsabilité
Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects, pertes de données ou préjudices liés à l’utilisation du produit.
12. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
